EVRP
Annexe pénibilité et proportion C2P
L'annexe pénibilité (article R.4121-1-1 du Code du travail) recense les expositions collectives aux facteurs de pénibilité, indépendamment des lignes du DUERP.
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Déclarer une exposition
EVRP Annexe pénibilité
Une exposition associe un facteur de pénibilité (10 facteurs prévus par l'article D.4161-1) à une ou plusieurs unités de travail — jamais à une ligne d'analyse individuelle : c'est une donnée collective.
Bon à savoir
- La proportion de salariés exposés déclarée au C2P est calculée, jamais saisie — elle reste juste après toute mise à jour d'effectif.
- Une version archivée du DUERP fige cette proportion au moment de l'archivage, pour ne pas se réécrire avec les chiffres du jour.